Glossaire

Annexes (I, II, III)

Les annexes I, II et III listent les espèces couvertes par la Convention.

L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
L'Annexe II comprend:
toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie;
certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II en application de l'alinéa a).

L'Annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce.

Autorité Scientifique (AS)

Organe national désigné en accord avec l’article IX de la Convention.
L’autorité scientifique conseille l’Organe de Gestion sur des points techniques et scientifiques.

Avis de commerce non préjudiciable

Avis d’une Autorité Scientifique concluant que l’exportation de spécimens d’espèces particulières n’aura pas d’impacts négatifs sur leur survie dans la nature.

Certificat

Document officiel délivré par l’Organe de Gestion d’une Partie et autorisant différents types de commerce de spécimens appartenant à des espèces CITES. Les plus importants sont les certificats de réexportation, d’origine, de pré-convention, d’élevage en captivité et de reproduction artificielle.

CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)

Accord international signé entre des Etats, dont l’objectif est d’assurer que le commerce international des plantes et des animaux sauvages ne menace pas leur survie.

Code de source

Lettre utilisée sur les permis CITES pour indiquer la source des spécimens.

W Spécimens prélevés dans la nature

R Spécimens provenant d’établissements de Ranching

D Animaux en annexe I élevés en captivité à des fins commerciales et plantes en annexe I reproduites artificiellement par des pépinières commerciales, aussi bien que des parties et des produits obtenus à partir de l’espèce.

A Plantes en annexe I, reproduites artificiellement par des pépinières commerciales aussi bien que des parties et des produits obtenus à partir de l’espèce, exportées selon les dispositions de l’article VII, § 5, de la Convention (spécimens d’espèces en annexe I qui ont été reproduits artificiellement dans un but non commercial et des espèces inscrites en annexe II et III.

C Animaux en annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, aussi bien que des parties et des produits obtenus à partir de l’espèce exportés selon les dispositions de l’article VII, § 5, de la Convention (spécimens d’espèces en annexe I qui ont été élevés en captivité dans un but non commercial et spécimens d’espèces inscrites en annexe II et III).

F Animaux nés en captivité (F1 ou générations suivantes) qui ne remplissent pas les caractéristiques des spécimens « élevés en captivité » (Résolution Conf. 10.16) , aussi bien que les parties et les produits obtenus à partir de l’espèce.

U Source inconnue

I Spécimens saisis ou confisqués.

O Spécimens de pré-Convention

Comité pour les animaux

Comité d’experts établi par la conférence des Parties. Il donne des informations techniques et scientifiques liées aux espèces d’animaux qui sont, ou pourraient devenir, concernées par les dispositions de la CITES.

Comité CITES

Comité établi par la conférence des Parties. Il y a actuellement quatre comités : le comité permanent, le comité de la nomenclature, le comité pour les plantes et le comité pour les animaux.

Comité de la nomenclature

Comité établi par la conférence des Parties, responsable du choix des noms scientifiques appropriés à utiliser pour les espèces de faune et de flore inscrites à la CITES.

Comité permanent

Comité établi par la Conférence des Parties. Il doit conseiller le Secrétariat sur sa politique de mis en œuvre de la Convention et superviser la gestion de son budget. Il coordonne et supervise, lorsque c’est nécessaire, le travail des autres comités et des groupes de travail. Il exécute les tâches confiées par la Conférence des Parties et prépare les projets de résolutions pour les soumettre à la Conférence.

Comité pour les plantes

Comité d’experts établi par la conférence des Parties. Il donne des informations techniques et scientifiques liées aux espèces de plantes qui sont, ou pourraient devenir, concernées par les dispositions de la CITES.

Comités scientifiques

Terme se référant à l’ensemble des comités pour les animaux, pour les plantes et de la nomenclature.

Commerce

Toute exportation, réexportation, importation et introduction en provenance de la mer.

Conférence des Parties (CdP)

Organe suprême de la Convention composé de l’ensemble des Parties, qui se réuni tous les deux ans.

Délivrance

Réalisation de toutes les procédures nécessaires pour préparer, valider et délivrer un permis ou un certificat au demandeur.

Durée de validité

Durée pendant laquelle un permis est valable. Les permis d’exportation ont une durée maximale de six mois alors que les permis d’importation ont une durée maximale de 12 mois.

Espèce

Toute espèce, sous-espèce, ou une de leurs populations géographiquement isolée

Ex situ

En dehors de l’aire de répartition naturelle de l’espèce

Hybride

Animal ou plante qui est le résultat d’un croisement entre deux espèces différentes

Inscription

Inscription d’une espèce dans les annexes I, II or III de la CITES.

In situ

A l’intérieur de l’aire de répartition naturelle de l’espèce

Introduction en provenance de la mer

le transport, dans un Etat, de spécimens d'espèces qui ont été pris dans l'environnement marin n'étant pas sous la juridiction d'un Etat

Manuel d’identification

Manuel incluant des fiches de description des spécimens appartenant à des espèces de plantes ou d’animaux inscrites dans les annexes de la CITES.

Médecine traditionnelle

1) Préparation médicinale, souvent basée sur des traditions centenaires, qui comporte de produits obtenus à partir de plantes ou d’animaux qui sont réputés ou reconnus pour les propriétés médicinales.

2) Science ou pratique, consistant à soigner et à maintenir en bonne santé, basée sur de telles préparations.

Menacé d’extinction

Caractéristique d’une espèce qui correspond ou est probablement caractérisée par au moins un des critères suivants :

A. La population est petite et caractérisée par au moins l’un des critères suivants :

une diminution observée ou prévue du nombre d’individus ou de la surface et de la qualité de l’habitat
Chacune des sous-population devenant très petite
une majorité d’individus ayant été géographiquement concentrée pendant une ou plusieurs phases de leur histoire
des fluctuations importantes à court terme de la taille de la population
une vulnérabilité importante face à des facteurs intrinsèques ou extrinsèques.

B. La population sauvage a une aire de répartition restreinte et est caractérisée par au moins l’un des critères suivants:

fragmentation et présence dans très peu de localités
larges fluctuations de l’aire de répartition ou du nombre de sous-populations
une vulnérabilité importante face à des facteurs intrinsèques ou extrinsèques
une diminution observée ou prévisible de l’un des points suivants :

– l’aire de distribution

– la superficie de l’habitat

– le nombre de sous populations

– le nombre d’individus

– la qualité de l’habitat

– le recrutement

C. Une diminution marquée de la taille d’une population sauvage qui a été :

soit observée ou qui a eu lieu dans le passé (avec un potentiel de reprise)
soit prédite ou prévisible sur la base des faits suivants :
une diminution de la superficie de l’habitat
une diminution de la qualité de l’habitat
les niveaux ou les modes d’exploitation
une vulnérabilité importante face à des facteurs intrinsèques ou extrinsèques
une diminution du recrutement

La vulnérabilité d’une espèce face à la menace de l’extinction dépend de sa démographie, des ses caractéristiques biologiques, et de la vulnérabilité liée à des comportements d’agrégation, des fluctuations naturelles de la taille de la population, et/ou des schémas de résidence/migration. Il est aussi impossible de donner des valeurs « seuil » pour la taille de la population ou la superficie de l’aire de répartition qui soient applicable à l’ensemble des taxons.

Nomenclature normalisée

Nom scientifique adopté par la Conférence des Parties pour la liste des espèces CITES.
Les noms adoptés sont ceux qui doivent être utilisés sur les permis et certificats.

Organe de Gestion (OG)

Organe national de gestion désigné par l’article IX de la Convention.

L’Organe de Gestion est responsable de l’application de la Convention dans son pays. C’est en particulier, le seul organe habilité à accorder les permis d’exportation et de réexportation, d’importation au nom de la Partie. Bien qu’une Partie puisse désigner plus d’une autorité de gestion, au moins l’une d’elles doit être désignée comme l’autorité de gestion en charge de la communication avec les autres Parties et le Secrétariat.

Partie (1)

Toute partie d’un animal ou d’une plante (ex : peau, coquille, racine,…) aussi bien brute que légèrement transformée (ex : conservée, polie, etc.).

Partie (2)

Un Etat à l'égard duquel la présente Convention est entrée en vigueur

Pays d'origine

Le pays dans lequel un spécimen a été prélevé dans la nature, élevé en captivité ou reproduit artificiellement.

Permis

Document officiel délivré par l’Organe de Gestion et qui autorise l’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite dans les annexes I ou II de la CITES, de même pour un spécimen inscrit dans l’annexe III à partir du pays qui a inscrit cette espèce, ou l’importation d’un spécimen d’une espèce en annexe I.

Population

Nombre total d’individus d’une espèce

Population sauvage

Nombre total d’animaux d’une espèce vivants en liberté dans son aire de répartition.

Principe de précaution

Règle selon laquelle des mesures préventives de conservation permettant d’éviter ou de minimiser la menace sur une population d’une espèce peuvent être prises lorsqu’il y a un manque de connaissance sur cette menace.

Produit

Toute partie transformée d’un animal ou d’une plante (ex : médecine, parfum, bracelet de montre…) ou fluides corporels (ex : sang…).

Proposition d’amendement

Proposition d’inclure une espèces dans les annexes I , II ou III, de l’enlever ou de la transférer d’une annexe vers une autre.

Quota

Il n'y a dans le texte de la Convention aucune disposition requérant spécifiquement des Parties qu'elles établissent des quotas pour limiter le commerce des espèces inscrites aux annexes CITES. Cependant, recourir à des quotas d'exportation s'est avéré efficace pour réguler le commerce international de la faune et de la flore sauvages.

En général, les quotas d'exportation sont fixés par les Parties (les Etats membres) à titre individuel mais ils peuvent aussi l'être par la Conférence des Parties (la CdP). Ils couvrent d'ordinaire l'année civile (1er janvier au 31 décembre).

Avant qu'une Partie ne puisse délivrer un permis pour autoriser l'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I ou à l'Annexe II, une de ses Autorités Scientifiques doit déclarer que l'exportation ne nuira pas à la survie de l'espèce – c'est ce qu'on appelle l’avis d'exportation non préjudiciable"

Ranching

Elevage dans un environnement contrôlé de spécimens prélevés dans la nature.

Rapport annuel

Rapport soumis chaque année par chaque partie au secrétariat de la CITES sur la mise en œuvre de la convention. Ce rapport doit contenir un résumé des informations suivantes : nombre et type de permis et de certificats accordés pour le commerce de spécimens appartenant à des espèces CITES; les Etats avec lesquelles le commerce a lieu; le nombre, la quantité et le type de spécimens, le nom des espèces comme mentionné dans les annexes I, II et III et, lorsque c’est possible, la taille et le sexe des spécimens en question.

Rapport bisannuel

Rapport soumis tous les deux ans par chaque partie au secrétariat CITES. Il concerne les mesures législatives, administratives et les réglementations adoptées pour renforcer le mise en œuvre des dispositions de la Convention.

Réexportation

L’exportation de tout spécimen qui a précédemment été importé.

Registre

Liste gérée par le Secrétariat concernant :

les établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces inscrites à l’annexe I
les pépinières commerciales reproduisant artificiellement des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I.
les institutions scientifiques bénéficiant de la dérogation prévue à l’article VII, § 6 , de la Convention.

Réserve

Tout Etat peut, en déposant son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une réserve spéciale concernant:

a) toute espèce inscrite aux Annexes I, II ou III; ou

b) toutes parties ou tous produits obtenus à partir d'un animal ou d'une plante d'une espèce inscrite à l'Annexe III.

Résolution

Accord entre les Parties concernant l’interprétation de la Convention ou l’application de ses dispositions.

Secrétariat CITES

Organe responsable pour la CITES des tâches suivantes : conseiller les parties pour la mise en œuvre de la Convention, organiser les différentes réunions, fournir du matériel de référence et une assistance technique, être un bureau central d’information, assister, et contrôler la mise en œuvre de la Convention pour s’assurer que ses dispositions sont respectées.

Sous-population

Groupe distinct de manière géographique ou autre et ayant des échanges peu nombreux avec les autres groupes de la population.

Spécimen

i) tout animal ou toute plante, vivant ou mort;

ii) dans le cas d'un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l'animal, facilement identifiable, et, pour les espèces inscrites à l'Annexe III, toute partie ou tout produit obtenu à partie de l'animal, facilement identifiable, lorsqu'il est mentionné dans ladite Annexe;

iii) dans le cas d'une plante: pour les espèces inscrites à l'Annexe I, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiable, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiable, lorsqu'il est mentionné dans lesdites Annexes;

Spécimen pré-Convention

Spécimen acquis avant que les dispositions de la Convention ne s’applique à cette espèce. Si un certificat est délivré à cet effet par une autorité de gestion, alors aucun autre permis ou certificat n’est nécessaire dans le cadre de la Convention pour autoriser l’exportation, l’importation ou la réexportation.

Timbre de sécurité

Timbre numéroté comportant des caractéristiques sécurisant son utilisation, pouvant être utilisé avec des permis et certificats pour empêcher la fraude et l’usage de faux.

Viande de brousse

Viande consommée par l’homme issue d’animaux sauvages